Conditions générales de vente
Les Conditions de Vente présentes s’appliquent à la vente de produits de la part de EHS.TV, nom commercial de European Home Shopping S.L.

Veuillez lire attentivement les conditions présentes avant de passer commande à EHS.TV. En passant commande sur EHS.TV, vous acceptez les conditions présentes.

1. Notre contrat

Lorsque vous passerez commande, nous vous enverrons un e-mail vous confirmant celle-ci. De plus, nous vous informerons de l’envoi de vos produits. Vous pourrez modifier votre commande avant qu’elle ne soit prise en compte par notre service Logistique.

2. Retours

Veuillez consulter notre Politique de retours, qui s’applique à tous les produits vendus sur EHS.TV. La garantie de retour est de 15 jours pour les clients résidant dans l’Union Européenne. EHS.TV ne considère pas les retours jusqu’à ce qu’ils soient réceptionnés à l’adresse que nous vous indiquons. EHS.TV se réserve le droit de rembourse un produit sans exiger son retour lorsque nous l’estimerons nécessaire. Dans ce cas, la titularité du produit dont le prix a été remboursé par EHS.TV ne passera pas à EHS.TV.

3. Prix et disponibilité

Tous les prix incluent les impôts prévus par la loi (la TVA). Nous indiquons sur notre site internet les informations concernant la disponibilité des produits que nous vendons dans la page d’information de chacun de ces produits. Il ne nous est pas possible d’être plus précis à ce sujet, en dehors des informations que nous publions sur notre site internet. Lorsque nous recevrons votre paiement, nous vous informerons le plus rapidement possible par courrier électronique si l’un des produits de votre commande n’était pas disponible. Dans ce cas, nous ne vous facturerons pas ce produit. Nous informons du fait que, sauf indication contraire sur notre site, les délais de livraison ne sont que des estimations. Il ne s’agit pas de délais de livraison garantis et il ne peut donc y avoir de réclamation à ce sujet. Malgré nos efforts pour éviter ces situations, il est possible, dans de rares exceptions, que le prix indiqué sur notre site ne soit pas le prix correct. Nous vérifierons le prix au moment de gérer votre commande, avant d’accepter le paiement. Si le prix du site n’était pas correct, dans le cas où le prix réel soit supérieur, nous pourrons vous contacter avant l’envoi de votre commande pour que vous puissiez confirmer l’envoi au prix correct ou annuler la commande. Si le prix correct était inférieur au prix du site, nous vous ferons payer le prix le plus bas avant d’envoyer votre commande.

4. Information du produit

Sauf indication contraire, EHS.TV ne fabrique pas les produits vendus sur son site. Malgré nos efforts pour que les informations de notre site soient correctes, dans certaines occasions, l’emballage et les matériaux des produits peuvent contenir des informations supplémentaires ou différentes à celles de notre site web. Les composants peuvent également changer. C’est pourquoi nous vous recommandons de ne pas vous contenter des informations disponibles sur notre site mais aussi de consulter les étiquettes, avertissements et instructions qui accompagnent le produit.

5. Information pour les douanes

Lorsque vous commandez sur EHS.TV pour livrer dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, vous pourriez avoir à payer des frais de douanes lorsque le colis arrive dans votre pays. Ces frais sont à la charge du client. EHS.TV n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre. C’est pourquoi, en cas de doute, nous vous recommandons de consulter le bureau des douanes vous correspondant. N’oubliez pas que, lorsque vous passez commande sur EHS.TV, vous êtes considéré par la loi comme celui qui importe le produit et devez donc vous assurer de respecter les règles et règlements applicables dans le pays de réception du produit. Le respect de votre vie privée est un élément très important pour nous. Nous souhaitons que nos clients internationaux soient conscients du fait que les envois internationaux peuvent être contrôlés et ouverts par les douanes.

6. Notre responsabilité

Ni EHS.TV ni les sociétés de son groupe peuvent être considérées responsables de (i) pertes n’étant pas dues à une erreur de leur part, (ii) pertes commerciales (perte de profits, de revenus, de contrats, d’économies prévues, de données, perte du fonds de commerce ou frais innécessaires engagé), ou de (iii) toutes pertes indirectes ou de caractère conséquent qui n’auraient pas été raisonnablement prévisibles par les deux parties au moment de l’acceptation du contrat d’achat-vente des produits des deux parties.

La législation de certains pays pourrait ne pas permettre l’une ou la totalité des limites de responsabilité prévues ci-dessus. Dans le cas où cette législation s’appliquerait à vous, l’une ou la totalité de ces limites pourraient ne pas s’appliquer. De même, cette législation pourrait vous offrir des droits additionnels à ceux ici prévus.

De même, EHS.TV ne sera pas responsable d’un retard ou du non-respect des obligations dérivées des conditions présentes si ce retard ou ce non-respect étaient dus à des circonstances indépendantes de notre volonté. Cette disposition n’a pas d’effet sur le droit à recevoir le produit dans un délai raisonnable. Si le retard avait lieu avant l’envoi du produit, EHS.TV ne vous facturerait rien jusqu’à l’envoi de ce produit. Vous pourriez annuler la commande à tout instant avant l’envoi. Les termes et conditions de la garantie qu’offre EHS.TV sur ses produits varient en fonction de l’acheteur: un “consommateur” ou bien une personne “ qui agit dans le cadre de son activité professionnelle, en conformité avec les dispositions de la Directive 1999/44/CE du Parlement Européen et du Conseil.

Si vous achetez un produit en tant que “consommateur”, vous avez le droit à la garantie de conformité prévue par la législation selon laquelle les biens livrés doivent être conformes au contrat, et aux obligations du vendeur (Garantie légale).

De plus, vous pourriez avoir droit à toute autre garantie (la Garantie Commerciale) qu’offrirait le fabricant ou un tiers. Généralement, le nom de l’entreprise fournissant la Garantie Commerciale, ainsi que les termes et conditions de celle-ci figurent sur les documents inclus sur l’emballage du produit. Nous vous invitons à les lire et à les conserver.

EHS.TV ne sera pas responsable du respect des obligations prévues dans la Garantie Commerciale proposée par des tiers.

7. Juridiction

Les parties se soumettent pour la résolution d’éventuels conflits aux tribunaux de Madrid (Espagne), renonçant à toute autre juridiction.

8. Modifications des conditions de vente Nous nous réservons le droit à réaliser des changements sur notre site internet, dans nos politiques et nos termes et conditions, ainsi comme dans les Conditions de Vente ici exposées. Vous serez obligé aux Termes et Conditions et Conditions de Vente en vigueur au moment de votre commande sauf dans le cas où la loi ou les autorités publiques sollicitent un changement de ces Conditions (dans ce cas, les changements peuvent s’appliquer aux commandes passées avant). Si l’une de ces conditions était déclarée invalide, nulle ou pour toute raison inefficace, cette condition sera déclarée exclue sans que ladite déclaration puisse affecter la validité du reste des conditions.

9. Renuncia

Dans le cas où vous ne respecteriez pas les Conditions Générales de vente ici exposées, et même si EHS.TV pourrait ne pas utiliser les droits à sa portée au moment des faits, EHS.TV pourra utiliser tous les droits et les actions à sa portée dans le cas où vous ne respectiez pas les Conditions Générales de Vente.

10. Traduction

Les conditions présentes sont une traduction faite en plusieurs langues par EHS.TV. Elles se font par courtoisie à nos clients ne parlant pas l’espagnol. En cas de litige, les conditions applicables seront celles du document original en espagnol.

Política de protección de datos


INFORMACIÓN EN CUMPLIMIENTO DE LO ESTABLECIDO EN LA Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico


En cumplimiento de lo establecido en el artículo 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (en adelante, LSSI-CE), se informa de modo expreso, preciso e inequívoco, tanto a los destinatarios del servicio como a los órganos competentes, de los siguientes aspectos relativos al prestador de servicios de la sociedad de la información:

DENOMINACIÓN SOCIAL: EUROPEAN HOME SHOPPING SL
CIF: B-80339823
ACTIVIDAD: VENTA A DISTANCIA Y COMERCIO ELECTRONICO
DOMICILIO SOCIAL: Carretera de Villaverde a Vallecas nº 265, Edificio Hormigueras, naves 1-4 28031, Madrid
TELÉFONO: 902 333 243
DIRECCIÓN DE CORREO ELECTRÓNICO: att.cliente@ehs.tv
DATOS DE INSCRIPCIÓN EN EL REGISTRO MERCANTIL
European Home Shopping, S.l
Inscrita en el registro mercantil de Madrid
El 04/07/1992 Asiento 737 diario 253/737



II. INFORMACIÓN EN CUMPLIMIENTO DE LO ESTABLECIDO EN LA LEY ORGÁNICA DE PROTECCIÓN DE DATOS DE CARÁCTER PERSONAL

1. PRINCIPIO DE INFORMACIÓN


En cumplimiento de lo establecido en el artículo 5 de la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal (en adelante, LOPD), le informamos de modo expreso, preciso e inequívoco que los datos facilitados por usted a través de los formularios dispuestos al efecto en nuestra página web o en cualquier otro canal de recogida de los mismos, así como los que se generen durante su relación con nuestra entidad, serán objeto de tratamiento en los ficheros responsabilidad de European Home Shopping,S.L, debidamente notificados en el Registro General de la Agencia Española de Protección de Datos, con la finalidad del mantenimiento y cumplimiento de la relación del destinatario del servicio con nuestra entidad y prestación de servicios derivada de la misma.
Así mismo, en cumplimiento de lo establecido en la citada LOPD y en la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (en adelante, LSSI-CE), le informamos que sus datos podrán ser utilizados con la finalidad de enviarle comunicaciones comerciales y de cortesía relacionadas con nuestra entidad a través del teléfono, correo postal ordinario, fax, correo electrónico o medios de comunicación electrónica equivalentes.
De igual manera, le informamos que sus datos serán cedidos en todos aquellos casos en que sea necesario para el desarrollo, cumplimiento y control de la relación del destinatario del servicio con nuestra entidad o en los supuestos en que lo autorice una norma con rango de ley y, en particular, cuando concurra uno de los supuestos siguientes: a) El tratamiento o la cesión tengan por objeto la satisfacción de un interés legítimo del responsable del tratamiento o del cesionario amparado por dicha norma; b) El tratamiento o la cesión de los datos sean necesarios para que el responsable del tratamiento cumpla un deber que le imponga dicha norma.


2. PRINCIPIO DEL CONSENTIMIENTO

El consentimiento para el tratamiento de sus datos con las finalidades descritas en el apartado anterior se entenderá prestado a través de la marcación de la casilla correspondiente dispuesta al efecto en nuestra página web.


3.CARÁCTER OBLIGATORIO DE LOS DATOS SOLICITADOS

La cumplimentación de todos y cada uno de los campos que aparecen en los formularios dispuestos al efecto en nuestra página web tiene carácter obligatorio (en caso contrario, aparecerán marcados con un asterisco los campos que tengan carácter obligatorio). La negativa a facilitar sus datos llevaría aparejada la imposibilidad del mantenimiento y cumplimiento de la relación del destinatario del servicio con nuestra entidad, ya que los mismos son necesarios para la prestación de servicios derivada de la misma.


4. PRINCIPIO DE CALIDAD DE LOS DATOS

El destinatario del servicio será el único responsable de la veracidad y exactitud de los datos aportados, actuando European Home Shopping,S.L de buena fe como mero prestador del servicio.
En el supuesto de que el destinatario del servicio facilite datos falsos o de terceras personas sin mediar su consentimiento para ello, responderá personalmente frente a European Home Shopping,S.L, los afectados o interesados, Agencia Española de Protección de Datos y, en su caso, autoridades autonómicas de protección de datos, de las responsabilidades derivadas de dicha circunstancia.
European Home Shopping,S.L no recoge datos de personas menores de catorce años a través de su página web. En el supuesto de que una persona menor de catorce años facilite sus datos a través de los formularios dispuestos al efecto en nuestra página web o en cualquier otro canal de recogida de los mismos, se procederá a su destrucción inmediata en el mismo momento en que se tenga conocimiento de tal circunstancia.
Con la finalidad de dar cumplimiento a lo establecido en el artículo 4.3 de la LOPD, el destinatario del servicio se compromete a comunicar a European Home Shopping,S.L los cambios que se produzcan en sus datos, de forma que respondan con veracidad a su situación actual en todo momento.

5. PRINCIPIO DE SEGURIDAD DE LOS DATOS

European Home Shopping,S.L se compromete al cumplimiento de su obligación de secreto respecto de los datos de carácter personal y de su deber de guardarlos y adoptará todas las medidas de índole técnica y organizativa necesarias que garanticen la seguridad de los datos de carácter personal y eviten su alteración, pérdida, tratamiento o acceso no autorizado, habida cuenta del estado de la tecnología, la naturaleza de los datos almacenados y los riesgos a que estén expuestos, ya provengan de la acción humana o del medio físico o natural, desarrolladas en el Título VIII del Real Decreto 1720/2007, de 21 de diciembre, por el que se aprueba el Reglamento de desarrollo de la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal.


6. EJERCICIO DE DERECHOS

En cumplimiento de lo establecido en la LOPD y el Real Decreto 1720/2007, de 21 de diciembre, por el que se aprueba el Reglamento de desarrollo de la misma, el destinatario del servicio puede ejercitar, en cualquier momento, sus derechos de acceso, rectificación, cancelación y oposición ante el responsable del fichero o del tratamiento, adjuntando fotocopia de su DNI.


7. RESPONSABLE DEL FICHERO O DEL TRATAMIENTO

El responsable del fichero y del tratamiento del mismo, registrado en la agencia de proteccion de datos con el número 2131901817. Es European Home Shopping,S.L, con dirección a efectos de notificaciones en Carretera de Villaverde a Vallecas nº 265, Edificio Hormigueras, naves 1-4 28031, Madrid.